Mentions légales

Introduction

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), AQUITANIA MOBLES SL informe qu’elle est titulaire du site web. Conformément à l’article 10 de ladite loi, AQUITANIA MOBLES SL communique les informations suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web d’AQUITANIA MOBLES SL confèrent la qualité d’utilisateur, par laquelle sont acceptées, dès la navigation sur le site web d’AQUITANIA MOBLES SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici, sans préjudice de l’application de la réglementation obligatoire applicable selon le cas.

Le site web d’AQUITANIA MOBLES SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

• La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par AQUITANIA MOBLES SL pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site.
• L’utilisation des informations, services et données proposés par AQUITANIA MOBLES SL contrairement aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui pourrait de toute autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

AQUITANIA MOBLES SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder par les liens présents sur son site et déclare qu’elle n’examinera ni n’exercera en aucun cas de contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers accessibles par ces liens.

AQUITANIA MOBLES SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence,

AQUITANIA MOBLES SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications

AQUITANIA MOBLES SL se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web, qu’il s’agisse des contenus du site, de ses conditions d’utilisation ou des conditions générales de vente. Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site, jusqu’à ce qu’elles soient valablement remplacées par d’autres.

Propriété intellectuelle et industrielle

AQUITANIA MOBLES SL, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s’appliquent la réglementation espagnole et européenne en la matière ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation d’AQUITANIA MOBLES SL, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par AQUITANIA MOBLES SL. Il pourra visualiser les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’AQUITANIA MOBLES SL.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

AQUITANIA MOBLES SL se réserve également le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de juridiction et de compétence applicables. AQUITANIA MOBLES SL est domiciliée aux ÎLES BALÉARES, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont réputés conclus au lieu de sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels sont, à défaut d’accord entre les parties, réputés conclus au lieu d’établissement du prestataire de services.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 19 octobre 2021